La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier : accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles.
C’est une charge sociale patronale versée à l’URSSAF au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.
Toutefois elle n’est pas uniforme :
- elle varie chaque année
- plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité.
La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les nouvelles règles s'appliquent, pour la 1ère fois, pour les taux applicables en 2012.
Pour tout savoir sur la tarification des AT/MP
Pour connaître le taux de cotisation à appliquer, si vous relevez de la tarification collective
Elle s'applique :
- aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national
- et à certaines entreprises, quel que soit leur effectif, qui exercent des activités particulières.
Consultez la liste de ces activités
Vous pouvez consulter, sur Legifrance.gouv.fr, l’arrêté du 29 décembre 2011 fixant le barème des taux collectifs 2012.
Découvrez le nouveau service en ligne :
le compte AT-MP
Les entreprises inscrites au compte AT/MP peuvent désormais consulter le taux de cotisation de leurs établissements et voir le détail de son calcul. Elles peuvent également faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus qui impacteront leurs futurs taux.
En savoir plus
Pour une information complémentaire sur le calcul du taux de cotisation :
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