En lien avec le Plan Régional Santé – Travail 2010-2014, les organismes régionaux de prévention (Aract Centre, Carsat Centre, DIRECCTE Centre, Services de Santé au Travail regroupés au sein de l’APST Centre) ont souhaité concrétiser une approche partenariale de la prévention des TMS et des RPS auprès de partenaires extérieurs ci-après désignés « Consultants ».
Cette approche partenariale a pour objet le référencement de consultants, lequel se fait sur des personnes physiques et non sur des cabinets conseils.
Ce référencement a pour objectif de définir des repères communs indispensables et des principes d’action partagés pour intervenir sur la prévention des TMS ou RPS.
Il n’est pas un label ou une certification, mais témoigne d’un engagement au respect de la charte de bonnes pratiques ou du cahier des charges établis par les organismes régionaux de prévention.
 Principe du référencement
Actuellement, le réseau régional de consultants est constitué de deux niveaux de référencement, en fonction de l’expérience d’intervention des consultants.
La charte de bonnes pratiques concerne des consultants novices dont l’établissement est domicilié en Région Centre.
Le référencement, par le biais du cahier des charges, concerne des consultants plus expérimentés, ayant mené au moins une intervention en prévention primaire des RPS ou des TMS dans un établissement de la Région Centre.
Chaque consultant référencé donne des informations sur ses compétences et/ou expériences par le biais des fiches de présentation qui sont mises en ligne sur les sites internet des organismes régionaux de prévention.
Engagements pris par les consultants référencés
Les interventions réalisées dans le cadre de ce référencement :
- visent un objectif exclusif de prévention, de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et de l’amélioration des conditions de travail
- consistent en un accompagnement de l’entreprise pour faire disparaître ou réduire les risques en agissant directement sur les sources présentes dans l’entreprise (l’intervention est donc centrée sur le travail et son organisation)
- s’inscrivent dans une approche globale des conditions de travail et respectent les principes généraux de prévention
- Associent dans une démarche participative, l’ensemble des acteurs internes de l’entreprise (direction, Instances Représentatives du Personnel, encadrement et salariés), ainsi que le médecin du Travail et/ou l’équipe Santé-Travail du service de santé au travail
- aboutissent à une plus grande autonomie en prévention durable des RPS ou TMS pour l’entreprise.
 LES CAHIERS DES CHARGES
- TMS
- RPS
Fonctionnement et animation du réseau
Un comité de suivi du réseau de consultants, composé de représentants de chacun des organismes régionaux de prévention, est créé.
Une fois par an, il :
- examine les nouvelles candidatures,
- analyse le bilan d’activités des consultants référencés,
- tient compte de tous les éléments portés à sa connaissance (en particulier dysfonctionnements éventuels dans les pratiques mises en œuvre, dans les entreprises, par des consultants référencés) pour reconduire ou non le référencement des consultants nommés sur la liste
- et rend compte au Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP).
Par ailleurs, les consultants référencés sont tenus de participer aux réunions d’échanges de pratiques et de mise en commun de travaux de réflexion, organisées une fois par an au minimum, par les organismes régionaux de prévention.
Préalable aux interventions d'un consultant référence
Ce référencement ne se substitue pas au cahier des charges entre l’entreprise et le consultant, c’est à dire entre le client et le fournisseur.
Aussi, l’intervention du consultant est subordonnée à la signature d’un contrat entre celui-ci et l’employeur, garantissant l’accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses conclusions dans des conditions assurant son indépendance.
Les consultants vous donnent quelques conseils supplémentaires :
Une co-construction du projet entre le consultant et le commanditaire est indispensable. Par ailleurs, il est conseillé que le choix du consultant se fasse en concertation avec les Instances représentatives du personnel.
Pour commander une prestation, il faut :
- Définir en amont les objectifs de votre projet avant de prendre contact avec un consultant,
- Anticiper et le contacter au plus tôt si votre besoin fait suite à la réception d’un courrier mentionnant des délais impartis pour la réalisation d’un diagnostic. Cette précaution permettra d’éviter de travailler dans l’urgence,
- S’être accordé avec les Instances Représentatives du Personnel, sur la prestation souhaitée : S’agit-il d’une demande d’expertise par le CHSCT, les consultants étant, dans ce cas, agréés par le Ministère du Travail ? Ou s’agit-il d’une intervention faisant l’objet d’un consensus entre Direction et Instances Représentatives du Personnel, les consultants référencés régionalement pouvant, dans ce cadre, répondre à votre besoin ?
- Eviter de définir la mission par mail ou téléphone ; une rencontre avec le consultant, s’avère toujours plus efficace pour définir des modalités d’intervention adaptée au contexte,
- Comparer les prestations proposées en faisant réaliser plusieurs devis.
Pour de plus amples conseils, vous pouvez consulter :
«Passer commande d'une prestation ergonomique dans le cadre d'une action de prévention des troubles musculosquelettiques »
Liste des consultants référencés régionalement
- Consultants RPS
- Consultants TMS
Intégrer le réseau de consultants TMS RPS EN 2012
Dossiers de candidatures :
- TMS
- RPS
Vos contacts :
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Cécile Pasquet
Tél. 02 38 79 70 31
Fax : 02 38 79 70 30
Courriel |
Sophie Douguet
Tél. 02 38 79 70 19
Fax : 02 38 79 70 30
Courriel |
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