Mentions légales

Editeur
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
30 Boulevard Jean-Jaurès
45033 Orléans cedex 1

Représentant légal
Pascal EMILE, Directeur
Contact

Hébergeur
Caisse nationale d'assurance vieillesse
15, avenue Louis Jouhanneau
37100 Tours

Informatique et libertés
Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site internet de la Carsat Centre a fait l’objet d’un enregistrement au registre du correspondant Informatique et Libertés.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations qui vous concernent. Pour cela nous vous invitons à consulter le registre du correspondant Informatique et Libertés ou à retourner, complété, l’un des formulaires ci-joints : droit d’accès ou droit de rectification.

Registre du correspondant Informatique et Libertés (fichiers en P.D.F)

Numéro d’enregistrement
Date d’enregistrement
Titre du traitement
003-2009 14/04/2009
004-2009
15/06/2009
005-2009
18/06/2009
17/11/2010
Suivi des prêts ASS
Suivi des prêts ASS V2
008-2009
19/06/2009
Applications ANTARES et ATHENA
009-2009
20/06/2009
Enquête sur la communication externe Carsat
010-2009
20/06/2009
Newsletter – Inter@ctifs
011-2009
09/09/2009
Gestion d’un PCA
012-2009
22/09/2009
DARCH (Demande de dossier aux archives)
013-2009
16/11/2009
Application MILLECAS
014-2009
23/11/2009
CIRCOP
015-2009
25/11/2009
Site Web Carsat Centre
016-2009 17/12/2009 Supervision des appels entrants
001-2010 04/01/2010 Suivi de clientèle des services sociaux
002-2010 17/02/2010 Gestion des relations avec le Conseil d’Administration
004-2010 10/05/2010 Outil de partage d’informations et de documentations
005-2010 18/06/2010 Vivier de candidature
006-2010 18/06/2010 Gestion de la réservation des ressources logistiques (R2C2)
007-2010 01/07/2010 Système National Statistiques Prestataires (SNSP)
008-2010 01/07/2010 Aide à la rédaction des PV élections professionnelles
010-2010 10/08/2010 Etat récapitulatif des paiements hors électronique (PHE)
011-2010 10/08/2010 Suivi des frais de tutelle
012-2010 10/08/2010 Suivi de la convention de financement des tuteurs de majeurs protégés
013-2010 16/08/2010 Suivi des recouvrements des indus
014-2010 16/08/2010 Suivi des régularisations de cotisations arriérées prescrites
015-2010 16/08/2010 Gestion des oeuvres sociales du CE pour le personnel de l’organisme
016-2010 17/08/2010 Revues d’identité et d’habilitations
017-2010 20/09/2010 Marynela
018-2010 20/09/2010 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
019-2010 20/09/2010 Registres Accidents du Travail Bénins (RATB)
020-2010 20/09/2010 Maladies Professionnelles en attente de reconnaissance
021-2010 20/09/2010 Conventions contrats (CCT)
022-2010 29/09/2010 Gestion et suivi des dossiers présentés devant la CRA (Commission de Recours Amiable)
023-2010 29/09/2010 Recours contre Tiers
024-2010 29/09/2010 Gestion et suivi des Audiences
025-2010 29/09/2010 Gestion et suivi des dossiers pour instruction recouvrement
026-2010 30/09/2010 Espace Organismes Partenaires Protection Sociale (EOPPS)
027-2010 01/10/2010 Fusions de numéros d’identification au répertoire (NIR)
028-2010 01/10/2010 Droit à l’information
029-2010 01/10/2010 Tableau des DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales) manquantes
030-2010 01/10/2010 Suivi des Régularisations de cotisations arriérées prescrites pour Retraite Anticipée
031-2010 01/10/2010 Versement pour la retraite par nature
032-2010 01/10/2010 Déclarations Nominatives Annuelles
033-2010 01/10/2010 Suivi des Déclarants
035-2010 27/10/2010 Suivi des courriels dans le cadre de l’expérimentation relative à la généralisation des messageries Internet individuelles
036-2010 17/11/2010 Outil de liquidation des exclusions (ROLEX)
037-2010 17/11/2010 Contact à notre initiative
038-2010 25/11/2010 Gestion des adhésions aux conventions d’appareillage
039-2010 25/11/2010 Notification prise en charge personnes âgées
040-2010 25/11/2010 Renouvellement prise en charge personnes âgées
041-2010 25/11/2010 Suivi des actions de prévention
042-2010 25/11/2010 Suivi contrôle prestataires
043-2010 25/11/2010 Suivi conventionnement prestataires
044-2010 25/11/2010 Suivi représentation administrateurs
045-2010 25/11/2010 Aide aux aidants
046-2010 25/11/2010 Accompagnement Assurance Maladie au Projet Professionnel
047-2010 25/11/2010 Enquête satisfaction service social
049-2010 25/11/2010 Non conformités service social
050-2010 25/11/2010 Partenaires en lien avec les actions du service social
051-2010 25/11/2010 Programmes nationaux 1 et 4
052-2010 25/11/2010 Programmes nationaux 2 et 3
053-2010 25/11/2010 Programme national parcours prévention santé
001-2011 07/04/2011 Gestion du précontentieux
002-2011 07/04/2011 Gestion des courriers assurés
003-2011 07/04/2011 Gestion des recours techniques incapacité
004-2011 16/06/2011 Gestion des actions de communication
005-2011 01/09/2011 Accidents du travail/trajet du lundi
007-2011 01/11/2011 Signalement des assurés en situation de précarité énergétique

Accès aux actes réglementaires Branche Retraite

Les données collectées par le biais de ce site (messagerie) se limitent à celles que vous avez volontairement communiquées à la Carsat Centre afin de nous permettre d’accéder à votre demande. Ces données sont protégées par le secret professionnel et par les dispositions de la loi 78-17 précitée relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel.

En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, ni à utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.114-13 et L.377-2 du code de la sécurité sociale sans préjudice des dispositions du code pénal.

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec les sites de la Carsat Centre, doit préalablement en informer le webmaster du site. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de ses sites, la Carsat Centre se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet desdits sites ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

La Carsat Centre ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations...) des sites vers lesquels ses sites renvoient. La Carsat Centre dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Carsat Centre cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et générale. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.

La Carsat Centre ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ses sites.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site www.Carsat-centre.fr, veuillez contacter le webmaster.

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de la Carsat Centre.

En l’absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la Carsat Centre et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, logo, bases de données...).

En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Carsat Centre, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 du code la propriété intellectuelle.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment à celles édictées par l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle qui réprime le délit de contrefaçon.

La Carsat Centre est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur ses sites Internet. Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.

L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles ne devant pas excéder manifestement les conditions d’utilisation normale.

Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ces sites est bien entendu totalement prohibée et passible des sanctions prévues par l’article L343-1 du code de la propriété intellectuelle.

Enfin, toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ces sites est interdite sans l’autorisation de la Carsat Centre, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité).

En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Centre interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la Carsat Centre se verrait dans l’obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

march�sliensformulairespublicationsactualit�sAFAQ page d’accueil du site nous contacter Suggestions et reclamations