La Carsat Centre a pour mission le conventionnement et l’animation de la vie conventionnelle de 5 catégories de fournisseurs :
- les opticiens (verres, montures, lentilles),
- les fournisseurs de dispositifs médicaux, produits et prestations inscrits aux Titres I et IV de la Liste des Produits et Prestations remboursables (oxygénothérapie, lits médicalisés, fauteuils roulants, pansements…),
- les podo-orthésistes, ocularistes et épithésistes (chaussures thérapeutiques, prothèses oculaires, faciales),
- les orthoprothésistes,
- les audioprothésistes (appareils de surdité).
Les quatre premières catégories de fournisseurs relèvent d’une convention nationale, la 5ème d’une convention régionale. Ces conventions sont conclues avec les différents syndicats représentatifs de chaque profession.
Consulter les listes des fournisseurs exerçant en région Centre.
 Le conventionnement
Lorsqu’un fournisseur demande à adhérer à la convention qui lui est applicable, il s’engage à en respecter les obligations réglementaires, qui portent essentiellement sur :
- l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite,
- les normes d’installation et d’équipement,
- la présence effective et permanente de personnel qualifié.
L’engagement du fournisseur à la convention garantit aux assurés d’accéder à des prestations de qualité. De plus, le conventionnement permet au fournisseur de faire bénéficier les assurés - sur présentation d’une prescription médicale et de la carte vitale - de la dispense d’avance des frais (tiers-payant).
Le fournisseur conventionné fait l’objet de contrôle sur place de la part de la Carsat Centre afin de s’assurer du respect des obligations conventionnelles et réglementaires et de la qualité du service rendu.
La vie conventionnelle
Une Commission paritaire régionale, dont le secrétariat est assuré par la Carsat Centre, se réunit au moins une fois par an, pour chaque catégorie de fournisseurs. Elle est composée d’une section sociale (Carsat, MSA, RSI) et d’une section professionnelle (représentants de syndicats professionnels) et a pour objet :
- d’échanger sur les points d’amélioration et/ou les dysfonctionnements relevés lors des contrôles et/ou des plaintes reçues en cours d’année,
- d’examiner les conditions d’applications du régime conventionnel,
- de développer des outils de pilotage (tableau de bord statistique).
- d’émettre un avis avant toute décision à l’encontre d’un fournisseur déviant.
Nous contacter :
Dorothée CHARTIER
Tél. : 02 38 81 50 86
Fax : 02 38 81 56 36
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