 Base documentaire appareillage
- Informations communes à tout type d’appareillage
- Guide technique sur l’accessibilité aux établissements recevant du public
- Décret 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
- Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.11-9 à R. 111-9-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
- Arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité des établissements existants recevant du public
- Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 (accessibilité des établissements recevant du public lors de la création)
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 (annexe 8) relative à l’accessibilité des établissements recevant du public construits ou créés
- Circulaire du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public existants
- Article L.165-8 du Code de la Sécurité Sociale portant sur la publicité sur les produits et prestations inscrits à la LPP
- Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente de dispositifs médicaux d'occasion
Consulter et télécharger la base de données LPP (recherche par code, par désignation ou par chapitre)
Consulter et télécharger la liste des produits et prestations remboursables - LPP (fichier sous format PDF)
- Conditions d’enregistrement des professions de santé :
- Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé
- Informations spécifiques aux opticiens
- Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l’information du consommateur sur les produits d’optique médicale
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à l’information du consommateur sur les produits d’optique médicale
- Décret 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers
- Décret 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d’adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d’un renouvellement et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier.
- Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins
- Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute, d’opticien-lunetier et d’audioprothésiste
- Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
Informations spécifiques aux fournisseurs d’appareillage titres I et IV de la LPP
- Article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale relatif à la liste des dispositifs médicaux, produits et prestations inscrits aux titres I et IV
- Décret 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
- Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique.
- Décret 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l’article 2 du décret 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap.
- Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute, d’opticien-lunetier et d’audioprothésiste
- Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
- Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les DM, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou handicapées
- Informations spécifiques aux podo-orthésistes, orthoprothésistes,
ocularistes et épithésistes
- Décret 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées
- Décret 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées
- Décret n° 2009-1027 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions de prothésiste et d’orthésiste
- Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d’orthésiste.
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d’autorisation d’exercice des professions d’orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste et épithésiste
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste
- Décret 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
- Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
- Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
- Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux
- Informations spécifiques aux audioprothésistes
- Décret 85-590 du 10 juin 1985 fixant les conditions d’aménagement du local réservé à l’activité d’audioprothésiste
- Circulaire DGS/1/OB du 5 juin 1986 relative à l’application du décret n° 85-590 du 10 juin 1985 (ouverture du doc pdf joint)
- Circulaire DGS/SD 7 C/DHOS 2003-388 du 7 août 2003 relative au contrôle des locaux réservés à l’activité d’audioprothésiste
- Décret 1122-2008 du 31 octobre 2008 portant sur la réalisation de devis normalisé d’appareillage auditif
Arrêté du 31 octobre 2008fixant le modèle de devis normalisé d’appareillage auditif.
- Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute, d’opticien-lunetier et d’audioprothésiste
- Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
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